Le Diagnostic Technique Global - DTG
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La réglementation
Le Diagnostic Technique Global (DTG) a été créé par la loi ALUR du 24 mars 2014. Il est encadré par l’article L. 731-1 du code de la Construction et de l’Habitat (CCH), qui détermine les conditions d’application et liste les contenus attendus du diagnostic. Le décret no 2016-1965 du 28 décembre 2016 définit le type de professionnel·le·s habilité·e·s à le réaliser.
Comment nous voyons le DTG chez EDIMM ?
Le DTG est un document important pour la copropriété, il est là pour vous servir de guide sur une longue période. Sa réalisation doit s’appuyer sur l’adhésion du syndic de du conseil syndical et des copropriétaires.
Les phases du DTG
Bien que la réglementation n’impose pas de méthodologie ou d’outillage particulier EDIMM souhaite s’appuyer sur une méthode. Notre méthodologie se compose de 4 étapes.
Etape 1 : Pendre connaissance des élements et de la copropriété
- Réunion de lancement obligatoire pour les copropriétés de plus de 20 logements,
- Préparation du DTG et recueil des données (contrats, plans, réglement de copropriété…),
- Visite in situ des parties communes (obligatoirement en période de chauffe pour les copropriétés en chauffage collectif),
- Visites in situ des parties privatives. Échantillonnage de 10 % avec un minimum de trois logements par bâtiment (RdC, milieu et dernier étage),
- Enquêtes résident·es obligatoire pour les copropriétés de + de 10 logements. Y compris analyse et restitution écrite dans le rapport DTG (taux de retour imposé de 50%)
- Traitement des données et élaboration du rapport provisoire
Etape 2 : Réalisation de l’audit énergétique ou du diagnostic de performance énergétique (DPE)
Etape 3 : Echanger sur une première ébauche
- Envoi du rapport provisoire aux instances de gestion pour préparer la réunion intermédiaire,
- Réunion intermédiaire pour :
-
- Valider l’état des lieux
- travailler sur la planification de travaux (projet de Plan Pluriannuel de Travaux et scénarii travaux),
Etape 4 :
- Finalisation du rapport et élaboration d’une synthèse (format adapté pour être annexé aux convocations d’AG,
- Organisation et tenue d’une réunion de restitution aux copropriétaires (en AG ou en réunion informative dédiée) obligatoire pour les copropriétés de plus de 10 logements.